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Réglementation

Législation française pour les particuliers désireux de construire une piscine résidentielle :

• La réglementation officielle requiert pour les piscines résidentielles enterrées une simple déclaration préalable
  sur imprimés spéciaux en mairie.
• La piscine peut être hors sol à condition que le talutage soit de pente inférieure à ¼ avec raccordement naturel au bon sol.
• Le local technique construit de moins de 20m² au sol est admis.
• La mairie, en possession des plans du projet, dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis, passé ce délai on considère le projet admis.

Les piscines collectives privées (camping, club, résidence) :

• Elles requièrent un permis de construire et feront l’objet d’un agrément de la direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (DASS), qui précisera les normes de filtration actualisées. Une visite est organisée avant ouverture.
• Les piscines hors sol démontables de hauteur ne dépassant pas 1 mètre sont admises sans déclaration jusqu’à 35 m² de plan d’eau, et à condition qu’elles soient à plus de 3 mètres d’une limite de propriété.

Proximité des limites du terrain

Les plans d’eau et leurs bordures suivent les règles d’implantation des maisons. Ils suivent donc les règles de l’urbanisme du lieu, ou
du lotissement, fixées par le POS
(plan d’occupation des sols).

Cas particulier de la piscine hors sol

Sachez que tout appareil alimenté en 230 volts (cas général pour la filtration) doit obligatoirement être placé à 3,50 m du bord du bassin
(Norme NFC 15-100).